Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 04/12/2025
1. Présentation de l’entreprise
Le site www.soneco-epi.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Soneco
Société par actions simplifiée (SAS)
SIRET : 80011267400018
Ci-après désignée « l’Éditeur », « Soneco » ou « le Vendeur ».
Le Site a pour objet la présentation et la commercialisation d’équipements de protection individuelle (EPI) destinés aux professionnels et aux particuliers.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de produits effectuée auprès de Soneco par des clients professionnels (B2B) ou particuliers (B2C), en France.
Les produits présentés sur le Site ne font pas l’objet d’un achat avec paiement en ligne.
Toute commande est réalisée exclusivement sur devis, après prise de contact avec Soneco.
Toute commande validée par l’acceptation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés sont des équipements de protection individuelle (EPI) conformes aux réglementations et normes en vigueur au moment de leur commercialisation.
Les photographies, descriptions, caractéristiques techniques et normes mentionnées sur le Site sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
Des variations mineures peuvent exister selon les fabricants, les lots ou les mises à jour réglementaires.
Il appartient au client de s’assurer que les produits commandés sont adaptés à l’usage prévu.
4. Processus de commande
Les commandes sont effectuées selon le processus suivant :
- Le client sélectionne un ou plusieurs produits présentés sur le Site
- Le client contacte Soneco par téléphone ou via le formulaire de contact
- Soneco établit un devis personnalisé (produits, quantités, prix, délais, livraison)
- La commande est validée uniquement après acceptation expresse du devis
L’acceptation du devis vaut engagement ferme et définitif du client.
5. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués à titre indicatif.
Les prix définitifs sont ceux mentionnés sur le devis accepté par le client, exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du client.
Soneco se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les devis déjà acceptés.
6. Livraison
La livraison des produits est possible sur devis, en France métropolitaine.
Les modalités de livraison (mode, délais indicatifs, frais éventuels) sont précisées dans le devis.
Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier en fonction des fournisseurs, des quantités commandées ou de circonstances indépendantes de la volonté de Soneco.
Un retrait sur place peut être proposé selon les produits et disponibilités.
7. Transfert des risques
Les risques liés aux produits sont transférés au client :
- lors du retrait sur place,
- ou à la livraison des produits au lieu convenu dans le devis.
8. Retours, échanges et remboursements
Compte tenu de la nature des produits commercialisés (équipements de protection individuelle – EPI) et du mode de commande sur devis :
- les retours ne sont pas acceptés de plein droit,
- le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf indication contraire expresse mentionnée dans le devis,
- tout retour éventuel est exceptionnel et soumis à l’accord préalable écrit de Soneco.
Les conditions détaillées relatives aux retours, échanges et remboursements sont précisées dans la Politique de retours accessible sur le Site.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux commandes passées par des professionnels,
- aux produits personnalisés ou sur-mesure,
- aux produits relevant de considérations d’hygiène ou de sécurité lorsqu’ils ont été descellés.
Ces exclusions s’appliquent à la majorité des équipements de protection individuelle (EPI).
10. Responsabilité
Soneco ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’un usage non conforme aux recommandations du fabricant ou aux normes applicables,
- d’un choix de produit inadapté aux besoins du client.
Le client demeure seul responsable du respect des règles de sécurité et d’utilisation des produits.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Soneco, est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des échanges avec Soneco sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la société Soneco, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux produits proposés, le client peut contacter Soneco :
- via le formulaire de contact du Site,
- ou par téléphone.