Politique de retours
Dernière mise à jour : 04/12/2025
La présente Politique de retours a pour objet d’informer les clients du site www.soneco-epi.fr (ci-après « le Site ») des conditions et modalités applicables aux retours, échanges et remboursements des produits commercialisés par Soneco.
Les produits présentés sur le Site ne font pas l’objet d’un achat avec paiement en ligne.
Toute commande est effectuée exclusivement sur devis, après prise de contact avec Soneco.
La présente Politique s’applique aux commandes validées par acceptation du devis.
1. Champ d’application
La présente Politique de retours s’applique à l’ensemble des commandes de produits passées auprès de Soneco par des clients professionnels (B2B) ou particuliers (B2C), sauf mention contraire expresse indiquée sur la fiche produit ou dans le devis.
En cas de contradiction entre la présente Politique et des conditions particulières mentionnées dans le devis, ces dernières prévalent.
2. Identité du vendeur
Les produits sont commercialisés par :
Soneco
Société par actions simplifiée (SAS)
SIRET : 80011267400018
Ci-après désignée « Soneco » ou « le Vendeur ».
3. Droit de rétractation et retours
Clients particuliers (consommateurs)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits :
- fabriqués ou commandés selon les spécifications du client,
- personnalisés (marquage, logo, broderie, etc.),
- relevant de considérations d’hygiène ou de sécurité lorsqu’ils ont été descellés.
Compte tenu de la nature des produits commercialisés par Soneco (équipements de protection individuelle – EPI), la majorité des produits entre dans ces catégories.
En conséquence, aucun droit de rétractation automatique n’est applicable, sauf indication contraire expresse mentionnée dans le devis.
Clients professionnels
Les retours ne sont pas acceptés de plein droit.
Tout retour éventuel est soumis à l’accord préalable, écrit et explicite de Soneco, selon les conditions définies au cas par cas.
4. Produits exclus des retours
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de conformité réglementaire, ne peuvent faire l’objet d’un retour, échange ou remboursement, notamment :
- les produits portés, utilisés ou essayés de manière incompatible avec un simple contrôle visuel,
- les produits personnalisés ou sur-mesure,
- les produits descellés dont la réutilisation n’est pas possible,
- les produits dont l’intégrité, la traçabilité ou la conformité de sécurité ne peut plus être garantie,
- les produits commandés spécifiquement pour un client.
Ces exclusions peuvent être rappelées sur la fiche produit ou dans le devis.
5. Conditions d’acceptation exceptionnelles des retours
Lorsqu’un retour est exceptionnellement accepté par Soneco, celui-ci est soumis aux conditions cumulatives suivantes :
- accord écrit préalable de Soneco,
- produit strictement neuf, non porté, non utilisé,
- emballage d’origine, étiquettes, notices et accessoires intacts,
- absence de personnalisation ou de modification,
- respect des délais et modalités communiqués par Soneco.
Soneco se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions ou de proposer un avoir partiel en cas de dépréciation du produit.
6. Procédure de retour
Toute demande de retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email à :
contact@soneco-epi.fr
La demande devra préciser :
- le numéro ou la référence du devis,
- la référence des produits concernés,
- les quantités,
- le motif de la demande.
Après analyse, Soneco informe le client par écrit :
- de l’acceptation ou du refus du retour,
- des modalités pratiques (adresse de retour, conditions d’expédition, etc.).
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de Soneco.
7. Frais de retour
Sauf disposition contraire mentionnée dans le devis :
- en cas de retour accepté pour convenance du client, les frais de retour sont à la charge du client,
- en cas d’erreur imputable à Soneco (produit non conforme à la commande validée), les frais de retour sont pris en charge par Soneco selon des modalités définies au cas par cas.
Tout envoi en port dû ou non conforme sera refusé.
8. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est exceptionnellement accordé, celui-ci intervient après réception et contrôle des produits retournés.
Le remboursement peut prendre l’une des formes suivantes, selon accord entre les parties :
- remboursement du produit concerné,
- émission d’un avoir,
- échange du produit.
Le remboursement, lorsqu’il est applicable, est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation du retour, par le moyen convenu lors de la validation du devis (virement, chèque ou autre mode convenu).
Soneco se réserve le droit de retenir une partie du montant en cas de dégradation ou d’utilisation du produit.
9. Produits non conformes ou erreur imputable à Soneco
En cas de :
- produit non conforme à la commande validée,
- produit endommagé à la réception,
- erreur de préparation,
le client est invité à contacter Soneco dans les meilleurs délais après réception, en fournissant :
- la référence du devis,
- une description du problème,
- et, si possible, des éléments justificatifs (photos).
Après vérification, Soneco proposera une solution adaptée (remplacement, avoir ou remboursement).
10. Responsabilité du client
Le client est responsable :
- du choix des produits,
- de leur adéquation à l’usage prévu,
- du respect des conditions de stockage, d’utilisation et de sécurité.
Toute détérioration liée à une mauvaise utilisation ou à un conditionnement inadapté lors d’un retour pourra entraîner un refus de prise en charge.
11. Modification de la Politique de retours
Soneco se réserve le droit de modifier la présente Politique de retours à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou à son activité.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’acceptation du devis.
12. Loi applicable et litiges
La présente Politique de retours est régie par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la société Soneco.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de retours, le client peut contacter Soneco :
- par email : contact@soneco-epi.fr
- ou via le formulaire de contact du Site.